Dans quelles situations fait-on appel à la médiation ?

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, son chiffre d’affaires ou son activité doit faire face à de multiples difficultés dans le cadre de ses relations commerciales :

Qu’il soit question de :

• désaccord avec votre cocontractant,
• inexécution ou mauvaise exécution du contra,
• factures impayés,
• concurrence déloyale,
• rupture brutale des relations commerciales
• propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, etc.)
• ou autre...

La médiation permet de traiter et résoudre ce type de questions, qu’elles se posent avec :

• votre fournisseur,
• votre client,
• votre prestataire,
• votre sous-traitant,
• votre distributeur, 
• votre concurrent, etc.

À quel moment peut-on faire appel à la médiation ?

• Avant toute difficulté, dans le cadre de projet à concrétiser – cf. médiation de projet
• En cas de difficultés relationnelles ou contractuelles, avant toute décision ou tout procès, d’autant que la médiation suspend la prescription (article 2238 du Code civil) 
• En cours de procédure,
• Après une procédure, pour éviter une procédure d’appel 

Quels sont les avantages de la médiations ?

•  Rester maître dans la recherche de solutions et choisir sa solution constructive
• Résoudre le conflit dans toutes ses dimensions (fond du dossier, émotionnel, relationnel, ...) 
• Résoudre le conflit rapidement et 10 fois plus rapidement qu’avec une procédure judiciaire
• Préserver la relation commerciale
• Résoudre le conflit à un coût maîtrisé
• Sauvegarder le contrat 
• Garder la confidentialité des échanges 
• Éviter la démarche judiciaire (coût et aléas)

Comment saisir Pôle Sud Médiation ?

1. Prendre contact avec POLE SUD MEDIATION -lien vers formulaire de contact
2. Un médiateur prendra contact avec le dirigeant ou une personne déléguée afin de prévoir un entretien permettant de définir l’organisation, les personnes devant participer à la médiation, les modalités pratiques (lieu, horaires, date).
3. Pendant la médiation, il est possible que le médiateur prenne contact avec le dirigeant pour débloquer ou faire avancer certaines situations.

Dans quelles situations fait-on appel à la médiation ?

La médiation permet de résoudre des différends très variés, qu’ils concernent :

• la relation individuelle : thématiques diverses liées :
  • à la rémunération
  • à l’avancement,
  • aux périodes de vacances,
  • aux difficultés relationnelles,
  • aux problèmes de positionnement ,
  • au contrat d’apprentissage, etc.
• la relation collective :
  • négociation syndicale,
  • service en crise,
  • mal-être au travail,
  • altercation entre salariés
  • différend entre associés,
  • différend au sein du Comité de direction ou de l’encadrement, 
  • groupe de projet, etc.

Les entreprises font face à une augmentation des tensions relationnelles et des conflits qui induisent des pathologies liées aux conditions de travail.

L’employeur est tenu légalement d’assurer la santé physique, mentale ainsi que la sécurité de l’ensemble des salariés (article L.4121 du Code du travail) et plus largement de préserver leur bien- être au travail, voire, dans un idéal, permettre leur épanouissement.

L’enjeu pour l’entreprise va être de prévenir toute dégradation des conditions et des relations au travail. Pour cela, l’employeur se doit d’être un véritable acteur en s’efforçant de prendre les mesures nécessaires pour remplir son obligation de sécurité de résultat quant à la santé de ses salariés. 

Ainsi, dans les arrêts de Cour de cassation qui se rapportent à des situations de conflit au travail, la médiation apparaît désormais régulièrement dans la jurisprudence et se trouve validée par les juges comme un instrument répondant à la bonne exécution de cette obligation de sécurité.

En effet, la mise en place d’un processus de médiation prend toute sa place dans ces situations tant elle apparaît opportune sur le plan préventif, mais aussi curatif en libérant la parole sur les émotions, besoins, valeurs, croyances et représentations des personnes intégrées au processus de médiation.

Ainsi, concernant les Risques Psycho-Sociaux (RPS), qu’il soit question de :

• harcèlement 
• discrimination 
• burn out 
• incompatibilité d’humeur, 
• stress 
• violence interne (dans le cadre des relations contractuelles) 
• violence externe (pratiquée par des personnes extérieures à l’entreprise ; par exemple des clients, des visiteurs, des patients, des administrés...), etc.

L’outil de médiation trouve merveilleusement à s’appliquer :

• pour permettre la régulation des conflits et la résolution des conflits
• pour analyser et revoir les méthodes d’organisation du travail ou de management dysfonctionnels qui peuvent avoir des effets néfastes, et entrainer une certaine contre- productivité
• pour trouver des solutions pour améliorer l’organisation et les conditions de travail La médiation offre un espace de créativité pour réfléchir autrement à l’amélioration du « comment vivre » au travail.

À quel moment fait-on appel à la médiation ?

• Avant toutes difficultés, dans le cadre de projet à concrétiser – cf. médiation de projet
• En cas de difficultés relationnelles ou contractuelles, avant tout procès, d’autant que la médiation suspend la prescription (article 2238 du Code civil)
• En cas de conflits collectifs,
• En cas de rupture du contrat de travail
• Alors qu’une procédure est déjà engagée 
• Après une procédure, pour éviter une procédure d’appel

Quels sont les avantages de la médiation ?

• Préserver les coûts économiques et humains que génère le conflit : perte de motivation, absentéisme, arrêt-maladie, tensions, risques psycho-sociaux, service perturbé, perte d’efficience et de productivité etc.
• Préserver l’autonomie des parties et la responsabilisation des salariés dans la recherche de solution
• Faciliter le dialogue la compréhension de ce qui s’est passé et éviter les récidives 
• Dégager des solutions qui permettent la mise en place de système de prévention ou une organisation plus adaptée
• Permettre l’accompagnement au changement 
• Permettre la réflexion sur la définition des valeurs qui animent l’entreprise
• Permettre le bien-être et l’épanouissement dans l’entreprise

Pour le chef d’entreprise, c’est :

• Préserver son entreprise, son autorité, en particulier dans un conflit entre salarié/ service etc.
• Légitimer sa prise de décision, en ayant pris le soin de tenter une démarche amiable préalable
• Répondre à son obligation de préserver la sécurité de ses salariés

Comment saisir Pôle Sud Médiation ?

• Prendre contact avec POLE SUD MEDIATION
• Un médiateur prendra contact avec le dirigeant ou une personne déléguée afin de prévoir un entretien permettant de définir l’organisation, les personnes devant participer à la médiation, les modalités pratiques (lieu, horaires, date).
• Pendant la médiation, il est possible que le médiateur prenne contact avec le dirigeant pour débloquer ou faire avancer certaines situations.